Association des Amis des Sœurs Hospitalières de Fribourg

Art. 1.         Constitution et siège

Sous la dénomination «Association des Amis des Sœurs hospitalières de Fribourg», – ci-après Association – une association est constituée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 

Elle a son siège à Brünisberg, à St Ursen (FR).

Art. 2.         Les objectifs 

L’Association a pour objectifs de:

1. Constituer, pour les amis de la Congrégation des Sœurs hospitalières de Fribourg – ci-après la Congrégation – un réseau d’échange et d’amitié afin de pérenniser l’œuvre et l’esprit de celle-ci;
2. Soutenir l’action pastorale et missionnaire de la Congrégation au Rwanda;
3. Apporter un appui matériel pour le développement intégral de la population rwandaise à travers les œuvres de la Congrégation.
4. L’Association ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.

Art. 3.       Les membres

1. Toute personne physique ou morale peut devenir membre ordinaire de l’Association. La communauté des Sœurs hospitalières de Fribourg en est membre de plein droit. 
2. Peut devenir membre d’honneur, toute personne, physique ou morale, à laquelle le Comité reconnaît cette qualité.
3. L’acquisition ou la perte non volontaire de la qualité de membre sont décidées par le Comité qui informe l’Assemblée générale. 

Art. 4          L’Assemblée générale

1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. 
2. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an sur convocation du Comité envoyée au moins 30 jours à l’avance. 
3. Elle se réunit en séance extraordinaire sur convocation du Comité envoyée au moins 30 jours à l’avance chaque fois que ce dernier le juge nécessaire.
4. L’Assemblée générale est compétente pour :
   1. Elire et mettre fin au mandat des membres du Comité ;
   1. Approuver les orientations générales et le plan d’action de l’Association;
   1. Approuver le rapport d’activités du Comité; 
   1. Fixer le montant de la cotisation;
   1. Approuver les comptes de l’Association.
5. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. 

Art. 5.    Le Comité

1. Le Comité se compose d’un président et d’au moins 4 membres dont la Supérieure générale des Sœurs hospitalières de Fribourg ou sa représentante. Celle-ci est membre du Comité de plein droit.
2. Le Comité est élu par l’Assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable. Il se constitue lui-même. 
3. Le Comité se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il délibère valablement si la majorité de ses membres, dont la Supérieure générale des Sœurs hospitalières ou sa représentante, sont présents.
4. Le Comité conduit l’Association. Il est compétent chaque fois qu’aucun autre organe ne l’est.
5. Les membres du Comité travaillent bénévolement.

Art. 6.    Les réviseurs des comptes 

1. L’Assemblée générale élit deux réviseurs des comptes et un suppléant pour un mandat de 3 ans renouvelable.
2. Les réviseurs des comptes examinent les comptes de chaque exercice et soumettent à l’Assemblée générale un rapport financier assorti éventuellement de propositions.

Art. 7.    Les ressources financières 

1. L’Association acquiert ses moyens financiers par les cotisations de ses membres, les dons, les legs, les contributions d’institutions publiques ou privées ou par toute autre action initiée par l’Association.
2. Seul le patrimoine de l’Association répond des engagements de celle-ci.

Art. 8.    Dissolution

1. La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres. 
2. En cas de dissolution de l’Association, les biens restants seront remis à une institution poursuivant un but semblable à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

Fait à Brünisberg, le 28 mai 2011